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Service Juridique

Coordonnées et missions du service Juridique

Rue Saint-Pierre, 2
7830 Silly

YmFzdGllbi5tYXJsb3RAcHVibGlsaW5rLmJl

068/25.05.32

Du lundi au vendredi,
de 9h à 12h.

 

Membres du service

Bastien Marlot

 

Missions

Le service Juridique a en charge les affaires juridiques communales, les affaires générales en collaboration avec la Direction Générale, le suivi des dossiers Collège-Conseil.
Sont également dans ses compétences la police administrative de Monsieur le Bourgmestre, les arrêtés et ordonnances de Police et le "Règlement Général de Police".
Enfin, il assure le secrétariat de la Zone de Police Sylle et Dendre.